Politique de confidentialité

Introduction

Bienvenue à la politique de confidentialité de ClearPriority.

ClearPriority respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informera sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web (quel que soit l’endroit d’où vous le visitez) et vous informera sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège.

Veuillez utiliser le glossaire pour comprendre la signification de certains des termes utilisés dans cette politique de confidentialité.

Télécharger la politique de confidentialité

1. Informations importantes et qui nous sommes

Objectif de la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité vise à vous donner des informations sur la façon dont ClearPriority collecte et traite vos données personnelles par le biais de votre utilisation de ce site Web, y compris toutes les données que vous pouvez fournir par le biais de ce site Web lorsque vous vous abonnez à nos services.

Ce site web n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants.

Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous soyez pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous le faisons. La présente politique de confidentialité complète les autres avis et politiques de confidentialité et n’est pas destinée à les remplacer.

Contrôleur

Cette politique de confidentialité est publiée au nom du groupe Aprico, dont ClearPriority est une filiale, et de Fuel Tax Pro, un département de ClearPriority. Ainsi, lorsque nous mentionnons « ClearPriority », « nous », « notre » ou « nos » dans cette politique de confidentialité, nous faisons référence à la société du groupe Aprico responsable du traitement de vos données. Nous vous ferons savoir quelle entité sera responsable du traitement de vos données lorsque vous souscrirez à nos services. ClearPriority est le contrôleur et le responsable de ce site web.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPD) qui est chargé de superviser les questions relatives à la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le DPD aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Coordonnées de contact

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur nos pratiques en la matière, veuillez contacter notre DPD de la manière suivante :

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit en néerlandais), le régulateur belge pour les questions de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen). Nous vous remercions toutefois de nous donner l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’Autorité de protection des données ; veuillez donc nous contacter en premier lieu

Modifications de la politique de protection de la vie privée et votre devoir de nous informer de ces modifications

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité. Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 20 septembre 2021. Les versions historiques peuvent être obtenues en nous contactant.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

Liens vers des tiers

Ce site web peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

2. Les données que nous recueillons à votre sujet

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Elle ne comprend pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit :

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à toutes fins utiles. Les données agrégées pourraient être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit car ces données ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données personnelles de sorte qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne recueillons aucune catégorie spéciale de données personnelles vous concernant (notamment des détails sur votre race ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les infractions.

Si vous ne fournissez pas de données personnelles

Lorsque nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d’un contrat conclu avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données lorsque cela est demandé, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des services). Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler un service que vous avez conclu avec nous, mais nous vous en informerons à ce moment-là.

3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, y compris par le biais de :

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

En règle générale, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos données personnelles, bien que nous obtenions votre consentement avant d’envoyer des communications de marketing direct à des tiers par courrier électronique ou par SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant.

Objectifs pour lesquels nous utiliserons vos données personnelles

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données à caractère personnel, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également indiqué quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d’un motif légal en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails sur le motif légal spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs motifs ont été énoncés dans le tableau ci-dessous.

Objectif/Activité Type de données Base légale du traitement, y compris la base de l’intérêt légitime
Pour vous enregistrer en tant que nouveau client. (a) Identité
(b) Contact
Exécution d’un contrat avec vous
Pour traiter votre abonnement, y compris :
(a) gérer les paiements, les frais et les charges
(b) collecter et recouvrer les sommes qui nous sont dues
(a) Identité
(b) Contact
(c) Financier
(d) Transaction
(e) Marketing et communications
(a) l’exécution d’un contrat avec vous
(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour recouvrer les dettes qui nous sont dues)
Gérer notre relation avec vous, ce qui comprend :
(a) vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité
(b) vous demander de laisser un commentaire ou de répondre à une enquête
(a) Identité
(b) Contact
(c) Profil
(d) Marketing et communications
(a) l’exécution d’un contrat avec vous
(b) Nécessaire au respect d’une obligation légale
(c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services)
Administrer et protéger notre entreprise et ce site web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, l’établissement de rapports et l’hébergement des données) (a) Identité
(b) Contact
(c) Technique
(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour la gestion de nos affaires, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un exercice de restructuration de groupe)
(b) Nécessaire au respect d’une obligation légale
Pour vous proposer des contenus et des publicités pertinents sur le site web et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous adressons (a) Identité
(b) Contact
(c) Profil
(d) Utilisation
(e) Marketing et communications
(f) Technique
Nécessaire pour nos intérêts légitimes (étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, les développer, faire croître notre entreprise et informer notre stratégie de marketing).
Utiliser l’analyse des données pour améliorer notre site web, nos produits/services, notre marketing, nos relations avec les clients et nos expériences (a) Technique
(b) Utilisation
Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site web à jour et pertinent, pour développer notre activité et pour informer notre stratégie de marketing).
Vous faire des suggestions et des recommandations sur les services qui pourraient vous intéresser (a) Identité
(b) Contact
(c) Technique
(d) Utilisation
(e) Profil
(f) Marketing et communications
Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et accroître notre activité)

Marketing

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certaines utilisations des données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité. Nous avons mis en place les mécanismes de contrôle des données personnelles suivants :

Offres promotionnelles de notre part

Nous pouvons utiliser vos données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous voulez ou avez besoin, ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons des produits, services et offres susceptibles de vous intéresser (nous appelons cela du marketing).

Vous recevrez des communications commerciales de notre part si vous avez demandé des informations ou souscrit à nos services et si vous n’avez pas refusé de recevoir ces communications.

Marketing avec des tiers

Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles avec un tiers à des fins de marketing.

Le choix de ne pas participer

Vous pouvez nous demander, à nous ou à des tiers, de cesser de vous envoyer des messages de marketing à tout moment en suivant les liens d’exclusion figurant sur tout message de marketing qui vous est envoyé ou en nous contactant à tout moment.

Si vous choisissez de ne pas recevoir ces messages de marketing, cela ne s’appliquera pas aux données personnelles qui nous sont fournies à la suite de la souscription aux services ou d’autres transactions.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites Web créent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter la Politique en matière de cookies .

Changement d’objectif

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle raison est compatible avec la raison initiale, veuillez nous contacter.

Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, dans le respect des règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

5. Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties indiquées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau Objectifs pour lesquels nous utiliserons vos données personnelles ci-dessus.

  1. Tiers internes comme indiqué dans le Glossaire.
  2. Tiers externes tels que définis dans le Glossaire.
  3. Les tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement intervient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même manière que celle exposée dans la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne les autorisons à traiter vos données personnelles qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6. Transferts internationaux

Nous pouvons partager vos données personnelles au sein du groupe Aprico. Cela peut impliquer le transfert de vos données en dehors de la Belgique et de l’Union Européenne.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons qu’un degré de protection similaire leur est accordé en veillant à ce qu’au moins une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors de l’Union Européenne.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8. Conservation des données

Pendant combien de temps allez-vous utiliser mes données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de rapport. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige en ce qui concerne notre relation avec vous.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous avons pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Nous avons fixé la durée de conservation de vos données personnelles à un (1) an après la fin de notre contrat avec vous.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir Vos droits légaux ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certaines circonstances, nous rendrons vos données personnelles anonymes (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

9. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur ces droits :

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter.

Aucun frais n’est généralement exigé.

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Ce dont nous pouvons avoir besoin de votre part

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que nous ayons besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

10. Glossaire

Base juridique

L’intérêt légitime signifie l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de notre activité pour nous permettre de vous offrir le meilleur service/produit et l’expérience la meilleure et la plus sûre. Nous nous assurons de considérer et d’équilibrer tout impact potentiel sur vous (tant positif que négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités dont l’impact sur vous l’emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous dans le cadre d’activités spécifiques en nous contactant.

Exécution du contrat : traitement de vos données lorsqu’il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale signifie traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Troisièmes parties

Tiers internes :

Tiers externes :

Vos droits légaux

Vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous demander d’effacer ou de supprimer des données personnelles lorsque nous n’avons aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-être traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

S’opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.

Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants :

Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenties à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.